Conditions générales de vente

Conditions Générales de la location Saisonnière

Concerne le bien situé à 18 rue Henri IV/angle rue Louis Barthou, 64110 Mazères Lezons.

Maison particulière à l’angle de la rue Henri IV (N°18) et de la rue Louis Barthou, jouissant d’une terrasse d’environ 25m² devant la maison et d’une surface habitable de 55m² loi Carrez pour une surface au sol utile de 65m² . Les lieux sont prévus pour le logement de 4 personnes maximum, ce que le Preneur s’engage à respecter. Le Preneur bénéficie de l’usage partagé du terrain ainsi que la piscine (8.75 x 3m).

Etat descriptif :

Au rez-de-chaussée (vue sur terrasse et sur le jardin/piscine et maison familiale en face)
• Un sas d’entrée avec patères et rangement pour les chaussures
• Un salon, avec cheminée (non fonctionnelle), meublé d’un canapé convertible, 2 fauteuils, une table basse, une bibliothèque garnie. Equipement multimédia : un téléviseur, un lecteur DVD, un modem Wifi (très haut débit), le box SFR Evolution, et un téléphone (téléphone illimité fixes et mobiles France, fixes Europe, USA etc)
• Un coin cuisine équipé d’une plaque vitro-céramique, d’un four, d’un four à micro-ondes, d’un réfrigérateur/congélateur combiné, d’un lave-vaisselle, d’une cafetière, d’une bouilloire, d’un grille-pain, et des nécessaires de cuisine, un coin bar avec 4 chaises/tabourets
• Une salle d’eau avec douche (80*100 et meuble vasque), un WC séparé.

A l’étage
• Une chambre avec un lit double de 140*200, 2 tables de chevets avec lampes, et des rangements. Le lit est équipé de 2 oreillers (63*63), 4 coussins, et une couette (220*240)
• Une espace ouverte sur la mezzanine comportant 2 lits simples (un 80*190 et l’autre 90*200) et des rangements. Chaque lit est équipé d’un oreiller (63*63), d’un coussin, et deux couvertures.

Location du linge de lit/linge de toilette à la demande et en supplément.

Obligations du Preneur

• Prendre les lieux dans l’état dans lequel ils se trouveront à la date d’effet du contrat de location, tels que décrits dans l’état descriptif ;
• Ne les occuper que bourgeoisement, à titre de résidence provisoire de plaisance, à l’exclusion de toute activité commerciale ou professionnelle ;
• Ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ;
• Occuper les lieux personnellement, toute sous-location étant interdite ;
• N’introduire dans les lieux aucun animal familier sans accord du Bailleur
• N’introduire dans les lieux aucun autres meuble ou appareil, notamment de chauffage ;
• Laisser exécuter dans les lieux les travaux urgents nécessaires ;
• En cas où le preneur souhaite amener un animal (chien ou chat), cela ne se fera qu’après accord préalable du bailleur. Le preneur s’engage à nettoyer les excréments et à régler tous frais engendrés par d’éventuels dégâts provoqués par l’animal. Il ne doit en aucun cas laisser l’animal seul dehors lorsqu’il s’en va.
• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui seront manquants ou détériorés devront être payés ou remplacés par le Preneur avec l’accord du Bailleur.
• De ne pas fumer à l’intérieur des lieux, tout manquement à cette consigne aura pour conséquence la rétention d’une partie ou de la totalité de la caution versée à l’entrée.

Législation

Le bien immobilier meublé désigné ci-dessus fait l’objet exclusivement d’une location saisonnière, à titre de résidence provisoire de plaisance du Preneur. A ce titre, il est soumis à la taxe de séjour selon le barème affiché.

Etat de lieux, inventaire

L’état de lieux et l’inventaire détaillé du mobilier sont établis à l’entrée dans les lieux par le Bailleur avec le Preneur. Le Preneur dispose d’un délai de trois jours après la date d’effet du contrat pour en contester la teneur. S’il n’a pas été établi d’état des lieux, le Preneur est présumé avoir reçu le bien loué en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels sauf preuve contraire (art. 1731 du Code Civil).

Dépôt de Garantie

Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés par le Preneur ou toute personne sous sa responsabilité, au bien loué et aux objets mobiliers qu’il contient, ainsi que des différentes charges et consommations non réglées par ailleurs. Cette somme sera remboursée au Preneur dans un délai d’un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais de remise en état, des frais de ménage complémentaire, du montant des consommations et autres sommes pouvant être dues par le Preneur.

Assurance

Le Preneur est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance contre les risques de vol, d’incendie et de dégât des eaux, tant pour les risques locatifs que pour les objets mobiliers garnissant le bien loué, ainsi que pour les recours des voisins et à justifier de tout à première demande du Bailleur. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre le Preneur en cas de sinistre (vous pouvez contacter votre assureur habitation, normalement vous êtes couvert sans supplément du moment où vous lui communiquez l’adresse et les dates de votre location)

Résiliation

Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire : à plus d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd les arrhes versées ; à moins d'un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire devra verser le restant dû, à titre de clause pénale. En cas de désistement du propriétaire, dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de reverser les arrhes au locataire.